Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Chasse

Abrogé7 août 2003
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Chapitre V : Plan de chasse

Abrogé27 janvier 2002

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 6 août 2003

Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Chapitre II : Territoire de chasse
Chapitre III : Permis de chasser
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Chapitre V : Plan de chasse
Chapitre V : Gestion
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle