Code rural et de la pêche maritime
Titre III : Recherche agronomique
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Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Résumé. L'INRAE est un institut public qui fait des recherches pour améliorer l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Abrogé13 octobre 2019Section 1 : Dispositions générales
Abrogé13 octobre 2019Section 2 : Administration et direction de l'institut
Abrogé13 octobre 2019Section 3 : Organisation de l'institut
Abrogé13 octobre 2019Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées
Abrogé13 octobre 2019Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé13 octobre 2019En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1984
Titre III : Recherche agronomique
Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)