Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Recherche agronomique

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Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé. L'INRAE est un institut public qui fait des recherches pour améliorer l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1984

Titre III : Recherche agronomique
Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)