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Livre IV

Baux ruraux

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Titre IV

Bail à complant

R441-1 — R441-3

Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Bail à domaine congéable

Article R431-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des ventes publiques des baux ruraux

Résumé Les ventes de terres doivent être annoncées trois fois et se faire aux enchères au tribunal.

Les ventes publiques mentionnées aux articles L. 431-10 et L. 431-14 sont faites après trois publications de huitaine en huitaine et sur enchères en l'auditoire du tribunal compétent.

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