Code rural et de la pêche maritime

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisations professionnelles

Chapitre III : Système d'information

Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Chapitre III : Aquaculture marine

Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques

Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Titre IV : Contrôles et sanctions

Chapitre Ier : Contrôles de police administrative

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Chapitre III : Mesures conservatoires

Chapitre IV : Poursuites judiciaires

Chapitre V : Sanctions pénales

Chapitre VI : Sanctions administratives

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton