Code rural et de la pêche maritime
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Règles générales de la pêche maritime
Résumé. Le livre IX du Code rural et de la pêche maritime établit les règles pour pêcher en mer, gérer les bateaux, protéger les poissons et vendre ces produits.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier : Dispositions communes
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer
Titre IV : Contrôles et sanctions
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer