Code rural et de la pêche maritime

Livre IV : Baux ruraux

Signaler une erreur de données

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier : Régime de droit commun

Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux

Chapitre V : Dispositions diverses et d'application

Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial

Titre III : Bail à domaine congéable

Titre IV : Bail à complant

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme

Abrogé1 juillet 2016

Chapitre IV : Dispositions d'application

Abrogé1 juillet 2016

Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale

Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Composition du tribunal