Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
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Développement et aménagement de l'espace rural
Résumé. Ce titre décrit les règles pour développer et protéger les zones rurales, en tenant compte des spécificités locales comme la montagne ou les zones sensibles.
Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural
Abrogé10 août 2017Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer
Abrogé19 août 2013Section 1 : Mayotte
Abrogé19 août 2013En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aménagement rural
Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer