Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

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Développement et aménagement de l'espace rural

Résumé. Ce titre décrit les règles pour développer et protéger les zones rurales, en tenant compte des spécificités locales comme la montagne ou les zones sensibles.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aménagement rural
Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer