Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

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Résumé. Ce titre décrit les règles pour louer des terres agricoles, protéger l'environnement et gérer les conflits entre fermiers et propriétaires.

Chapitre Ier : Régime de droit commun

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation

Section 3 : Résiliation du bail

Section 4 : Cession du bail et sous-location

Section 5 : Adhésion à une société

Section 6 : Echange et location de parcelles

Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise

Section 9 : Indemnité au preneur sortant

Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux

Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux

Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Section 2 : Commissions consultatives paritaires régionales des baux ruraux

Abrogé8 juin 2006

Section 3 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Abrogé8 juin 2006

Chapitre V : Dispositions diverses et d'application

Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1 : Régime du bail

Section 2 : Conversion en baux à ferme