Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Protection de la faune et de la flore

Abrogé7 août 2003
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Section 1 : Peines

Abrogé7 août 2003

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 6 août 2003

Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
Chapitre II : Activités soumises à autorisation
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages
Chapitre IV : Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore
Chapitre V : Dispositions pénales