Code rural et de la pêche maritime

Livre II : Protection de la nature

Abrogé7 août 2003
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Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 6 août 2003

Livre II : Protection de la nature
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Titre II : Chasse
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Titre IV : Espaces naturels
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises