Code rural et de la pêche maritime
Titre V : La protection des végétaux
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des végétaux
Résumé. Le titre V du Code rural explique comment protéger les plantes en contrôlant les pesticides, engrais et équipements, ainsi qu'en surveillant les cultures et en introduisant des organismes utiles.
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Abrogé30 décembre 2021Section 4 : Dispositions particulières
Abrogé30 décembre 2021Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Abrogé23 septembre 2006Section 1 : Dispositions générales
Abrogé23 septembre 2006Section 2 : Exercice du contrôle
Abrogé23 septembre 2006Section 4 : Dispositions pénales
Abrogé23 septembre 2006Section 4 : Dispositions pénales
Abrogé21 octobre 2011En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique