Code rural et de la pêche maritime

Titre V : La protection des végétaux

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Protection des végétaux

Résumé. Le titre V du Code rural explique comment protéger les plantes en contrôlant les pesticides, engrais et équipements, ainsi qu'en surveillant les cultures et en introduisant des organismes utiles.

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

Titre V : La protection des végétaux
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique