Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Règles particulières au remembrement-aménagement

Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15

Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics

Section 1 : Associations foncières pour la mise en valeur des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées

Section 2 : Associations foncières de remembrement agricole et forestier

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées

Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office

Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées