Code rural et de la pêche maritime
Titre III : Associations foncières
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Gestion collective des terres par les associations foncières
Résumé. Les associations foncières sont des groupes qui gèrent les terres agricoles et forestières avec des règles spécifiques.
Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière
Abrogé5 mai 2006Chapitre III : Associations foncières de remembrement
Abrogé5 mai 2006Section 1 : Dispositions générales
Abrogé5 mai 2006Section 2 : Règles particulières au remembrement-aménagement
Abrogé5 mai 2006En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Titre III : Associations foncières
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière
Chapitre III : Associations foncières de remembrement
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
Chapitre IV : Associations foncières d'aménagement agricole et forestier
Chapitre V : Associations foncières pastorales
Chapitre VI : Associations foncières agricoles