Section parente

Livre Ier

Aménagement et équipement de l'espace rural

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Chapitre Ier

Dispositions communes

R*131-1 — R131-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Associations foncières

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15

Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics

Chapitre V : Associations foncières pastorales

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées

Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office

Chapitre VI : Associations foncières agricoles