Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Chambres d'agriculture

Abrogé31 août 2007
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Abrogé depuis le vendredi 31 août 2007

En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au jeudi 30 août 2007

Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Chapitre II : Chambres régionales
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions financières communes