Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Abrogé31 août 2007
Signaler une erreur de données
Chapitre Ier : Chambres départementales
Abrogé31 août 2007Section 1 : Institution et attributions
Abrogé16 mars 2007Section 2 : Composition
Abrogé16 mars 2007Section 3 : Elections
Abrogé16 mars 2007Section 4 : Fonctionnement
Abrogé16 mars 2007Section 5 : Régime financier
Abrogé31 août 2007Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France
Abrogé16 mars 2007Chapitre II : Chambres régionales
Abrogé16 mars 2007Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Abrogé31 août 2007Section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé16 mars 2007Section 3 : Régime financier
Abrogé31 août 2007Chapitre IV : Dispositions financières communes
Abrogé16 mars 2007Section 2 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi
Abrogé16 mars 2007Abrogé depuis le vendredi 31 août 2007
En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au jeudi 30 août 2007
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Chapitre II : Chambres régionales
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions financières communes