Code rural et de la pêche maritime
Titre Ier : Dispositions communes
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Règles de base pour la pêche et l'aquaculture
Résumé. Ce titre décrit les règles générales pour la pêche et l'élevage marin, comme les limites des eaux, les responsabilités des préfets, et comment les pêcheurs doivent déclarer leurs activités.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisations professionnelles
Chapitre III : Système d'information
Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public