Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisations professionnelles

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture

Section 3 : Organisations de producteurs

Chapitre III : Système d'information

Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public

Section 1 : Commission régionale de gestion de la flotte de pêche

Section 2 : Commission des cultures marines