Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier : Généralités

Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Section 5 : Transmission de données

Chapitre IV : Contrôles

Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités

Section 2 : Contrôle financier

Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions et dispositions diverses

Section 3 : Droits des cotisants

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale

Section 1