Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale des professions agricoles

Résumé. Ce titre organise la protection sociale des travailleurs agricoles, couvrant leur couverture santé, retraite et aides sociales.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre IV : Contrôles
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale