Code rural et de la pêche maritime
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Abrogé30 septembre 1990
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Chapitre Ier : Constitution
Abrogé30 septembre 1990Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé30 septembre 1990Chapitre III : Dispositions financières
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation
Abrogé30 septembre 1990Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Chapitre Ier : Constitution
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation
Chapitre V : Dispositions pénales