Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

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Gestion et conflits des chemins ruraux

Résumé. Les communes s'occupent des chemins ruraux, tandis que les conflits sur les chemins d'exploitation sont réglés par un juge.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Chapitre Ier : Chemins ruraux
Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation