Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
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Gestion et conflits des chemins ruraux
Résumé. Les communes s'occupent des chemins ruraux, tandis que les conflits sur les chemins d'exploitation sont réglés par un juge.
Section 8 : Dispositions diverses
Abrogé21 février 2002En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Chapitre Ier : Chemins ruraux
Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation