Code rural et de la pêche maritime
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
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Financement des exploitations agricoles
Section 1 : Crédit à court terme des caisses de crédit agricole mutuel
Abrogé8 février 1997Section 4 : Contrats d'agriculture durable
Abrogé24 août 2007Section 4 : Contrats territoriaux d'exploitation
Abrogé25 juillet 2003Section 1 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux
Abrogé30 novembre 2004Section 2 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Abrogé30 novembre 2004Section 3 : Autres formes d'aides à l'installation
Abrogé30 novembre 2004Section 4 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
Abrogé30 novembre 2004Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles
Abrogé29 décembre 2017Section 5 : Aides à la transmission des exploitations agricoles
Abrogé30 novembre 2004Chapitre IV : Aides à la modernisation
Abrogé27 novembre 2004Section 4 : Aides particulières à la modernisation
Abrogé11 février 1997Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
Abrogé29 décembre 2017Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer
Abrogé19 août 2013En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996