Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

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Financement des exploitations agricoles

Résumé. Ce titre explique comment les agriculteurs peuvent obtenir des prêts et des aides pour financer leurs projets, améliorer leurs terres et habitations.

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996

Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Warrants agricoles
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement
Chapitre IV : Aides à la modernisation
Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer