Section 1 : Crédit à court terme

Section 2 : Crédit à moyen terme

Section 3 : Crédit à long terme

Section 3 bis : Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023

Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014

Section 5 : Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural

Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés

Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements

Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements

Section 4 : Contrôle

Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières

Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier

Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat

Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles

Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré

Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural

Section 1 : Aides aux investissements d'élevage

Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales