Section parente

Livre VII

Dispositions sociales

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Sous-section 2

Recouvrement des cotisations assises sur les salaires

R741-1-1 — R741-31

Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestations familiales

Section 3 : Assurances sociales

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales

Section 2 : Assurances sociales