Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

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Protection sociale des salariés agricoles

Résumé. Cette section parle des règles sur les cotisations sociales et les prestations pour les salariés agricoles.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Chapitre II : Prestations