Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants

Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales

Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Section 6 : Laboratoires

Section 1 : Intervention dans le secteur des fruits et légumes

Section 2 : Intervention dans le secteur de l'horticulture

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Programmes opérationnels

Sous-section 3 : Fonds opérationnels

Sous-section 4 : Retrait du marché

Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte

Sous-section 6 : Contrôles

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole

Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime

Section 3 : Système de cotation

Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification

Section 5 : Intervention dans le secteur du vin

Section 1 : La collecte des céréales

Section 2 : L'aval

Section 3 : La meunerie

Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Dispositions diverses

Section 7 : Intervention dans le secteur du riz

Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs

Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés