Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Les productions végétales

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Règles sur les productions végétales

Résumé. Ce titre du Code rural parle des règles pour cultiver, protéger et vendre différentes plantes utiles en agriculture.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Titre VI : Les productions végétales
Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
Chapitre II : Les obtentions végétales
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture
Chapitre V : Les produits de la vigne
Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales
Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table
Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon