Code rural et de la pêche maritime
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires
Résumé. Ce titre du Code rural explique comment garantir et protéger la qualité et l'origine des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.
En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2007
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins
bénéficiant d'une indication géographique protégée
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime