Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

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Garde et circulation des animaux

Résumé. Ce titre du Code rural explique comment vérifier, prendre soin, suivre et protéger les animaux et leurs produits.

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Chapitre II : La traçabilité des animaux
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
Chapitre V : Dispositions pénales