Code rural et de la pêche maritime
Livre VI : Production et marchés
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Organisation de la production agricole
Résumé. Le livre VI du Code rural organise la production agricole en France avec des règles pour les marchés, l'environnement, et des mesures en cas de crise.
Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international
Abrogé29 décembre 2017Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Abrogé7 janvier 2007Chapitre Ier : Les appellations d'origine
Abrogé7 janvier 2007Chapitre III : Les labels et la certification
Abrogé7 janvier 2007Chapitre IV : Les produits de montagne
Abrogé7 janvier 2007Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique
Abrogé7 janvier 2007Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques
Abrogé23 décembre 2006Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Abrogé26 décembre 2006Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon
Abrogé23 octobre 2022En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales
Titre VIII : Observatoires
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer