Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international

Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives

Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023

Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014

Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle

Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles

Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)

Chapitre II : Coordination et contrôle

Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

Chapitre Ier : Les appellations d'origine

Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité

Chapitre III : Les labels et la certification

Chapitre IV : Les produits de montagne

Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique

Chapitre VI : La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Chapitre Ier : La vaine pâture

Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques

Chapitre III : L'organisation de l'élevage

Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Chapitre IV : Les animaux et les viandes

Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

Chapitre II : Les obtentions végétales

Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées

Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture

Chapitre V : Les produits de la vigne

Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon

Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales

Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table

Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna

Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V  : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer