Code rural et de la pêche maritime

Livre VI : Production et marchés

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Organisation de la production agricole

Résumé. Le livre VI du Code rural organise la production agricole en France avec des règles pour les marchés, l'environnement, et des mesures en cas de crise.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales
Titre VIII : Observatoires
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer