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Livre VIII

Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

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Section 1

Instance nationale

D821-1 — D821-2

Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Développement agricole

Chapitre Ier : Les instances du développement agricole

Section 1 : Instance nationale

Section 2 : Instances régionales et départementales

Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural

Chapitre III : Les instituts techniques