Code rural et de la pêche maritime
Titre II : Développement agricole
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Organisation du développement agricole
Section 1 : Instances nationales
Abrogé19 novembre 2003Section 1 : Agence de développement agricole et rural
Abrogé23 avril 2006Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Actions de développement agricole
Abrogé23 octobre 2001Chapitre II : Convention avec l'association nationale pour le développement agricole
Abrogé23 octobre 2001Chapitre II : Les programmes de développement agricole
Abrogé23 avril 2006Chapitre III : Le financement du développement agricole
Abrogé23 avril 2006Chapitre III : Fonds national de développement agricole
Abrogé23 octobre 2001Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
Abrogé23 octobre 2001Section 1 : Programmes départementaux
Abrogé23 octobre 2001Section 2 : Programmes régionaux
Abrogé23 octobre 2001Section 3 : Programme national
Abrogé23 octobre 2001Chapitre V : Conventions de développement
Abrogé23 octobre 2001En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1986