Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Développement agricole

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Organisation du développement agricole

Résumé. Des groupes d'experts et des instituts techniques aident à améliorer l'agriculture et les zones rurales en France.

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1986

Titre II : Développement agricole
Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
Chapitre Ier : Actions de développement agricole
Chapitre II : Convention avec l'association nationale pour le développement agricole
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural
Chapitre II : Les programmes de développement agricole
Chapitre III : Les instituts techniques
Chapitre III : Le financement du développement agricole
Chapitre III : Fonds national de développement agricole
Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
Chapitre V : Conventions de développement