Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Calamités agricoles
Abrogé26 avril 2007
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Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
Abrogé26 avril 2007Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
Abrogé26 avril 2007Section 2 : Procédures
Abrogé26 avril 2007Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles
Abrogé26 avril 2007Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé26 avril 2007Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé20 janvier 2007Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé26 avril 2007Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2007
En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au mercredi 25 avril 2007
Titre VI : Calamités agricoles
Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer