Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Calamités agricoles

Abrogé26 avril 2007
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Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2007

En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au mercredi 25 avril 2007

Titre VI : Calamités agricoles
Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer