Code rural et de la pêche maritime
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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Protection sociale des agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs non salariés doivent payer des cotisations sociales et bénéficient de diverses aides comme les prestations familiales, l'assurance maladie et la retraite.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Financement
Chapitre II : Prestations