Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Jardins familiaux
Abrogé30 septembre 1990
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Chapitre II : Préemption des terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Avantages divers et subventions
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990
Titre VI : Jardins familiaux
Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
Chapitre II : Préemption des terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique
Chapitre IV : Avantages divers et subventions