Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Jardins familiaux

Abrogé30 septembre 1990
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Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990

Titre VI : Jardins familiaux
Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
Chapitre II : Préemption des terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique
Chapitre IV : Avantages divers et subventions