Code rural et de la pêche maritime

Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux

Abrogé16 mars 2007
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Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2007

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au jeudi 15 mars 2007

Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux