Code rural et de la pêche maritime
Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Abrogé16 mars 2007Chapitre Ier : Chambres départementales
Abrogé30 septembre 1990Chapitre II : Chambres régionales
Abrogé16 mars 2007Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Dispositions financières communes
Abrogé30 septembre 1990Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Abrogé30 septembre 1990Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Abrogé30 septembre 1990Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Abrogé30 septembre 1990Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Administration
Abrogé30 septembre 1990Chapitre V : Agrément, contrôle
Abrogé30 septembre 1990Chapitre VI : Dissolution, liquidation
Abrogé30 septembre 1990Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application
Abrogé30 septembre 1990Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Abrogé30 septembre 1990Chapitre Ier : Constitution
Abrogé30 septembre 1990Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé30 septembre 1990Chapitre III : Dispositions financières
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation
Abrogé30 septembre 1990Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé30 septembre 1990Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Abrogé30 septembre 1990Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Abrogé30 septembre 1990Chapitre Ier : Groupements de producteurs
Abrogé30 septembre 1990Chapitre II : Comités économiques agricoles
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Abrogé30 septembre 1990Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé30 septembre 1990Chapitre VI : Pénalités
Abrogé30 septembre 1990Titre VI : Jardins familiaux
Abrogé30 septembre 1990Chapitre IV : Avantages divers et subventions
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2007
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au jeudi 15 mars 2007