Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide aux agriculteurs face aux risques
Résumé. Le Fonds national aide les agriculteurs à faire face aux dangers naturels, sanitaires et environnementaux.
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé19 août 2013En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole→Titre VI : Gestion des risques en agriculture
En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au jeudi 30 juin 2011
Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole
Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer