Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

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Aide aux agriculteurs face aux risques

Résumé. Le Fonds national aide les agriculteurs à faire face aux dangers naturels, sanitaires et environnementaux.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole→Titre VI : Gestion des risques en agriculture

En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au jeudi 30 juin 2011

Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole
Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer