I.-A modifié les dispositions suivantes :
Art. D342-7 → Version 2Arrêté du 8 février 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 février 2010Art. 8 → Version 3Arrêté du 8 février 2010Art. 9 → Version 2Arrêté du 8 février 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 février 2010Art. 12 → Version 2Arrêté du 8 février 2010Art. Annexe IIA modifié les dispositions suivantes :DÉCRET n° 2015-517 du 11 mai 2015Art. 3 → Version 2DÉCRET n° 2015-598 du 2 juin 2015Art. 3 → Version 2
-Code de l'éducation
Art. D342-7
-Arrêté du 8 février 2010Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-517 du 11 mai 2015Art. 3
-DÉCRET n° 2015-598 du 2 juin 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Art. R921-70
-Code rural
Art. R921-70
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R342-8 → Version 3Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008Art. 1 → Version 2
-Code de l'éducationArt. R342-8
-Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-378 du 27 mars 1985Art. 1 → Version 2Décret n° 85-378 du 27 mars 1985Art. 2 → Version 1Décret n° 85-378 du 27 mars 1985Art. 3 → Version 2Décret n° 85-378 du 27 mars 1985Art. 4 → Version 3Décret n° 85-378 du 27 mars 1985Art. 8 → Version 3Décret n° 85-378 du 27 mars 1985Art. 9 → Version 2Décret n° 90-521 du 27 juin 1990Art. 1 → Version 2Décret n° 90-521 du 27 juin 1990Art. 2 → Version 1Décret n° 90-521 du 27 juin 1990Art. 5 → Version 1Décret n° 90-521 du 27 juin 1990Art. 6 → Version 1Décret n° 90-521 du 27 juin 1990Art. 7 → Version 2Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993Art. 3 → Version 2Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993Art. 4 → Version 3Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993Art. 5 → Version 1Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993Art. 6 → Version 1Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993Art. 7 → Version 2Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993Sct. AnnexesDécret n° 93-1342 du 28 décembre 1993Sct. TABLEAU II : CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE ET D'OFFICIER À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE.Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993Art. ANNEXE → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 81 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 2 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 3 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 4 → Version 3Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 5 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS REQUISES POUR L'EXERCICE DE FONCTIONS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PÊCHE AINSI QUE DES NAVIRES DE PLAISANCE ARMÉS AVEC UN RÔLE D'ÉQUIPAGEDécret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. Chapitre 1er : Qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 6 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 7 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 8 → Version 3Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 9 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 10 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. Chapitre 2 : Qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de pêche.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 11 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 12 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. Chapitre 3 : Qualifications requises pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 13 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMEDécret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 14 → Version 3Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 14 bis → Version 3Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 15 → Version 3Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 16 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 17 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 18 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 19 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 20 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 21 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 22 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. Chapitre 2 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipageDécret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 28 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. Section I : Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 23 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. Section II : Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau opérationnel.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 24 → Version 3Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. Chapitre 3 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de pêche.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 44 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 45 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. Chapitre 4 : Titres pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 47 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 48 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 49 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 50 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 51 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 52 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 53 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 54 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 55 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 56 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 57 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 58 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 59 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 60 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 61 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 61-1 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 62 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 63 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 64 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 65 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. TITRE IV : VALIDITÉ DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 66 → Version 3Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 67 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 68 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 69 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. TITRE V : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DÉLIVRÉS PAR UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNEDécret n° 99-439 du 25 mai 1999UN PAYS TIERSDécret n° 99-439 du 25 mai 1999OU PAR UN ORGANISME PLACÉ SOUS LEUR AUTORITÉ.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 70 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 71 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 72 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 72-1 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 72-2 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 73 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 74 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 75 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 76 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 78 → Version 2Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 79 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 80 → Version 1Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 80-1 → Version 2Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003Art. 1 → Version 2Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003Art. 2 → Version 1Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003Art. 3 → Version 2Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003Art. 4 → Version 3Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003Art. 5 → Version 1Décret n° 2003-169 du 28 février 2003Art. 1 → Version 2Décret n° 2003-169 du 28 février 2003Art. 2 → Version 1Décret n° 2003-169 du 28 février 2003Art. 3 → Version 2Décret n° 2003-169 du 28 février 2003Art. 4 → Version 3Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 1 → Version 2Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 2 → Version 1Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 3 → Version 2Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4 → Version 3Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4-1 → Version 1Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4-2 → Version 1Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 5 → Version 1Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 16 → Version 1Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 18 → Version 1Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 19 → Version 1
-Décret n° 85-378 du 27 mars 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 90-521 du 27 juin 1990Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. TABLEAU II : CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE ET D'OFFICIER À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE., Art. ANNEXE
-Décret n° 99-439 du 25 mai 1999Art. 81, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS REQUISES POUR L'EXERCICE DE FONCTIONS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PÊCHE AINSI QUE DES NAVIRES DE PLAISANCE ARMÉS AVEC UN RÔLE D'ÉQUIPAGE, Sct. Chapitre 1er : Qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 2 : Qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de pêche., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Qualifications requises pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires., Art. 13, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 14, Art. 14 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre 2 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, Art. 28, Sct. Section I : Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui., Art. 23, Sct. Section II : Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau opérationnel., Art. 24, Sct. Chapitre 3 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de pêche., Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre 4 : Titres pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 61-1, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Sct. TITRE IV : VALIDITÉ DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. TITRE V : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DÉLIVRÉS PAR UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, UN PAYS TIERS, OU PAR UN ORGANISME PLACÉ SOUS LEUR AUTORITÉ., Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 72-1, Art. 72-2, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 80-1
-Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2003-169 du 28 février 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 16, Art. 18, Art. 19
-Décret n° 99-439 du 25 mai 1999
-Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007
-Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993
II.-Les références aux dispositions des décrets abrogés sont remplacées par une référence au présent décret dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles D. 342-7 et R. 342-8 du code de l'éducation, l'article 3 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire et l'article 3 du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
III.-En Nouvelle-Calédonie, les dispositions mentionnées au I du présent article sont abrogées, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et sécurité de la circulation maritime par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.