Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

Article 4-1

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Article 4-1

Les titres permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines figurent au tableau suivant :

Titres permettant d'exercer des fonctions
sur des navires armés aux cultures marines

CERTIFICAT FONCTIONS

Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.

Conduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux utilisés à des activités exclusivement conchylicoles.

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1

Matelot à bord des navires armés aux cultures marines.

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2

Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation.

Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure :

- à 24 mètres pour les navires de charge ;

- à 12 mètres pour les dragues.

Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.

Les titres mentionnés aux tableaux I et II de l'article 4 (Diplômes requis pour les postes clés sur les bateaux de pêche) du présent décret permettent d'exercer les mêmes fonctions sur les navires armés aux cultures marines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les titres permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines figurent au tableau suivant :

Titres permettant d'exercer des fonctions
sur des navires armés aux cultures marines

CERTIFICAT FONCTIONS

Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.

Conduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux utilisés à des activités exclusivement conchylicoles.

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1

Matelot à bord des navires armés aux cultures marines.

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2

Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation.

Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure :

- à 24 mètres pour les navires de charge ;

- à 12 mètres pour les dragues.

Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.

Les titres mentionnés aux tableaux I et II de l'article 4 (Diplômes requis pour les postes clés sur les bateaux de pêche) du présent décret permettent d'exercer les mêmes fonctions sur les navires armés aux cultures marines.

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Source : Légifrance