Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 30 mai 1999
La navigation effective exigée pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime désigne un service effectué à bord d'un navire en rapport avec la délivrance des titres concernés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.