Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Exécution d'un décret et abrogation d'un texte sur la formation maritime
Le ministre de l'agriculture, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.