Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 30 mai 1999
La formation à bord fait partie intégrante du programme général de formation conduisant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime et doit être effectuée sur des navires de types adaptés aux qualifications recherchées. Le contenu de la formation à bord ainsi que les modalités de son organisation et de sa validation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.