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Décret n°85-378 du 27 mars 1985

Article 4

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Article 4

Des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande pris, le cas échéant, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, déterminent les conditions d'admission dans les établissements scolaires maritimes, l'organisation des examens et concours et les programmes d'enseignement.

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Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Règles pour les écoles maritimes

Résumé. Des règles fixent comment on entre dans les écoles maritimes, comment se passent les examens et ce qu'on y apprend.

Des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande pris, le cas échéant, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, déterminent les conditions d'admission dans les établissements scolaires maritimes, l'organisation des examens et concours et les programmes d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance