Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Règles pour les écoles maritimes
Des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande pris, le cas échéant, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, déterminent les conditions d'admission dans les établissements scolaires maritimes, l'organisation des examens et concours et les programmes d'enseignement.