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DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

JORF n°0146 du 26 juin 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES MARITIMES

Titre III : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS À BORD DE NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET DES ATTESTATIONS

Titre V : FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexes

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Article 44

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Chapitre II

Dispositions finales

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Article 46

JORF n°0146 du 26 juin 2015

Article 45

Article 45

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.

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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.