Sont abrogés à compter du 1er février 2002 :

le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

les articles 2 à 18,27,28,29,38 et 39 du décret du 20 novembre 1991 modifié susvisé ;

-les articles

1er

et

2

et le tableau I du décret du 28 décembre 1993 susvisé.