Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 30 mars 1985
Le décret n° 67-307 du 31 mars 1967 relatif à la formation professionnelle maritime est abrogé.
Décret n°85-378 du 27 mars 1985
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015art. 44
En vigueur du samedi 30 mars 1985 au lundi 31 août 2015
Le décret n° 67-307 du 31 mars 1967 relatif à la formation professionnelle maritime est abrogé.