Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Abrogation du décret de 1967 sur la formation maritime
Le décret n° 67-307 du 31 mars 1967 relatif à la formation professionnelle maritime est abrogé.