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Décret n°85-378 du 27 mars 1985

Article 8

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Article 8

Le décret n° 67-307 du 31 mars 1967 relatif à la formation professionnelle maritime est abrogé.

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Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Abrogation du décret de 1967 sur la formation maritime

Résumé. Un ancien décret sur la formation professionnelle maritime est supprimé.

Le décret n° 67-307 du 31 mars 1967 relatif à la formation professionnelle maritime est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance