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Décret n°2003-18 du 3 janvier 2003

Article 2

Créé le 7 janvier 2003

Les fonctions principales au niveau d'appui exercées à bord telles que définies par l'article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé comprennent les fonctions suivantes :
  • matelot "pont" pour le service pont ;
  • "mécanicien" pour le service machine ;
  • matelot "polyvalent" pour le service polyvalent pont et machine.

Les fonctions particulières au niveau d'appui sont fixées au chapitre III du décret du 25 mai 1999 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015art. 44

En vigueur du mardi 7 janvier 2003 au lundi 31 août 2015

Les fonctions principales au niveau d'appui exercées à bord telles que définies par l'

article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé

comprennent les fonctions suivantes :

matelot "pont" pour le service pont ;

"mécanicien" pour le service machine ;

matelot "polyvalent" pour le service polyvalent pont et machine.

Les fonctions particulières au niveau d'appui sont fixées au chapitre III du décret du 25 mai 1999 susvisé.