DÉCRET n°2015-517 du 11 mai 2015

Article 3

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Article 3

1° Le cuisinier est titulaire d'un certificat de cuisinier de navire lorsqu'il exerce à bord des navires armés au commerce et à la plaisance dont la liste d'équipage comprend au moins dix personnes. Il peut être dérogé à cette obligation dans les conditions fixées à l'article 5 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
2° Le cuisinier est titulaire d'une attestation de formation de base à l'hygiène lorsqu'il exerce :
a) A bord des navires armés au commerce ou à la plaisance dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes ;
b) A bord des navires armés à la pêche dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes.
Les conditions de délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2015 · Dernière version le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des cuisiniers sur les navires

Résumé. Les cuisiniers de navires doivent avoir un certificat ou une attestation d'hygiène selon la taille de l'équipage.

1° Le cuisinier est titulaire d'un certificat de cuisinier de navire lorsqu'il exerce à bord des navires armés au commerce et à la plaisance dont la liste d'équipage comprend au moins dix personnes. Il peut être dérogé à cette obligation dans les conditions fixées à l'article 5 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
2° Le cuisinier est titulaire d'une attestation de formation de base à l'hygiène lorsqu'il exerce :
a) A bord des navires armés au commerce ou à la plaisance dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes ;
b) A bord des navires armés à la pêche dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes.
Les conditions de délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015art. 44 : Modification des règles sur les diplômes maritimes

En résumé. Les conditions d'obtention des certifications pour les cuisiniers de navires ont été précisées, avec une distinction plus claire entre les navires de commerce/plaisance et ceux de pêche.

En vigueur du mercredi 13 mai 2015 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance