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Section 2

Les titres de formation professionnelle maritime

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Article D351-1

Dispositions complémentaires pour la scolarisation des élèves handicapés ou malades chroniques

Code de l'éducation

Article R342-8

Article R342-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des titres de formation professionnelle maritime

Résumé Un décret de 2015 dit comment on obtient et utilise les diplômes pour travailler sur des bateaux.

Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

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Consolidation et élargissement des références législatives

Résumé des changements Consolidation des références législatives en un seul décret et élargissement du champ d'application aux navires armés et aux cultures marines.

Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Version 2

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Ajout d'un décret supplémentaire

Résumé des changements Ajout d'un décret supplémentaire (2007‑1377) qui étend la liste des références aux titres de formation maritime.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans les décrets n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, n° 99-439 du 25 mai 1999 précité, n° 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande et n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans les décrets n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, n° 99-439 du 25 mai 1999 précité et n° 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.