Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993

Article 3

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Article 3

Nul ne peut exercer à bord des navires de pêche les fonctions de capitaine, patron, second capitaine, lieutenant " pont ", chef mécanicien, second mécanicien ou lieutenant mécanicien s'il ne possède les titres et s'il ne réunit les conditions correspondant à ces fonctions figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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Créé le 29 décembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Diplômes requis pour les officiers de pêche

Résumé. Pour être capitaine ou officier sur un bateau de pêche, il faut avoir les bons diplômes et qualifications.

Nul ne peut exercer à bord des navires de pêche les fonctions de capitaine, patron, second capitaine, lieutenant " pont ", chef mécanicien, second mécanicien ou lieutenant mécanicien s'il ne possède les titres et s'il ne réunit les conditions correspondant à ces fonctions figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 décembre 1993 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance