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TITRE III

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Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Chapitre 3 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de pêche

Abrogé1 septembre 2015

Article 44

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 30 mai 1999

Les conditions de délivrance des titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de pêche sont fixées par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la mer.

1 version

Article 45

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 30 mai 1999 · En vigueur du 23 septembre 2007 au 31 août 2015

Les conditions de délivrance des titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau opérationnel et au niveau de direction à bord des navires de pêche sont fixées par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la mer.

2 versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au lundi 31 août 2015

Chapitre 3 : Titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions principales à bord des navires de pêche
Article 44
Article 45