Décret n°99-439 du 25 mai 1999

Article 54

Créé le 30 mai 1999

Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :
1° Etre âgés de dix-huit ans au moins ;
2° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale pour la navigation dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ;
3° Etre titulaires de l'un des titres de formation professionnelle maritime permettant d'embarquer en qualité de mécanicien sur un navire de commerce dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer et avoir accompli trois mois de navigation effective dans le service Machine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015art. 44

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au lundi 31 août 2015

Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :

1° Etre âgés de dix-huit ans au moins ;

2° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale pour la navigation dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ;

3° Etre titulaires de l'un des titres de formation professionnelle maritime permettant d'embarquer en qualité de mécanicien sur un navire de commerce dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer et avoir accompli trois mois de navigation effective dans le service Machine.