TABLEAU I CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE ET D'OFFICIER : À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PLAISANCE (1) (1) Sous réserve des dispositions du décret n° 90-571 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile)

TABLEAU II : CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE ET D'OFFICIER À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE