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Journal Officiel

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À propos Contact

DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

JORF n°0146 du 26 juin 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES MARITIMES

Titre III : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS À BORD DE NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET DES ATTESTATIONS

Titre V : FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexes

Section précédente

Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

34 — 39

Section parente

DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions transitoires

40 — 43

JORF n°0146 du 26 juin 2015

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions finales