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Décret n°2003-18 du 3 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les modalités pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

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Créé le 7 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le présent décret fixe les modalités pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 janvier 2003 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance