Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'

article 3

(

Conditions d'obtention des diplômes de pêche et cultures marines

)

Art. 3

Conditions d'obtention des diplômes de pêche et cultures marines

Un décret explique comment obtenir des diplômes pour travailler dans la pêche et les cultures marines.

du présent décret, qui sont délivrés par le directeur interrégional de la mer dont relève le marin, habilitent leur titulaire à exercer, à bord des navires de pêche ou de cultures marines, les fonctions mentionnées à l'

article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé

.

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Créé le 23 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Diplômes maritimes pour les fonctions à bord des navires

Résumé. Un décret précise que les diplômes de formation maritime permettent d'exercer des fonctions spécifiques sur les navires de pêche.

Les titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention des diplômes de pêche et cultures marines) du présent décret, qui sont délivrés par le directeur interrégional de la mer dont relève le marin, habilitent leur titulaire à exercer, à bord des navires de pêche ou de cultures marines, les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 septembre 2007 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance