Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 23 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Diplômes maritimes pour les fonctions à bord des navires
Les titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention des diplômes de pêche et cultures marines) du présent décret, qui sont délivrés par le directeur interrégional de la mer dont relève le marin, habilitent leur titulaire à exercer, à bord des navires de pêche ou de cultures marines, les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé.