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Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 23 septembre 2007 · En vigueur du 13 février 2010 au 31 août 2015
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015art. 44
En vigueur du samedi 13 février 2010 au lundi 31 août 2015
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Les titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'…
article 3…
du présent décret, qui sont délivrés par le directeur interrégional de la mer dont relève le marin, habilitent leur titulaire à exercer, à bord des navires de pêche ou de cultures marines, les fonctions mentionnées à l'
article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé…
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En vigueur du dimanche 23 septembre 2007 au vendredi 12 février 2010
Les titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'
article 3
du présent décret, qui sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes dont relève le marin, habilitent leur titulaire à exercer, à bord des navires de pêche ou de cultures marines, les fonctions mentionnées à l'
article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé
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