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Décret n°2003-18 du 3 janvier 2003

Article 4

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Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015art. 44

En vigueur du mardi 7 janvier 2003 au lundi 31 août 2015

En cas d'extrême nécessité, des dérogations aux conditions de qualification minimales peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'

article 5 du décret du 25 mai 1999 susvisé

.

Pour la pêche, les dérogations peuvent être renouvelées une seule fois.