Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Créé le 30 mai 1999
Pour l'application des dispositions du présent titre, les modalités de revalidation applicables à compter du 1er février 2002 aux titres de formation professionnelle maritime délivrés en application de textes antérieurs au présent décret et mentionnés dans la colonne 1 du tableau figurant à l'article 73 sont celles prévues au titre IV.