Transféré par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4
Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 19 mars 2008
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Titres de formation professionnelle maritime
Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.
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