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Chapitre II

L'enseignement maritime

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Dispositions générales

D351-1 — R351-2

Code de l'éducation

Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime

Article R342-7

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.

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Article D342-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres de formation professionnelle maritime

Résumé Avec un titre de formation maritime, on peut travailler sur des bateaux selon des règles précises.

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.

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Article R342-8

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Définition des titres de formation professionnelle maritime

Résumé Un décret de 2015 dit comment on obtient et utilise les diplômes pour travailler sur des bateaux.

Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

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