Code de l'éducation

Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime

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Diplômes pour travailler sur des bateaux

Résumé. Les diplômes pour travailler sur des bateaux sont définis par un décret de 2015.
Transféré19 mars 2008

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 19 mars 2008

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Titres de formation professionnelle maritime

Résumé. Les titres de formation professionnelle maritime permettent d'exercer des fonctions spécifiques à bord des navires, selon les règles définies par un décret de 1999.

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Titres de formation maritime et leurs usages

Résumé. Les titres de formation maritime permettent de travailler sur des navires dans différents domaines comme le commerce ou la pêche.

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Définition des titres de formation maritime

Résumé. L'article explique que les diplômes pour travailler sur des bateaux sont définis par un décret de 2015.

Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime
Article R342-7
Article D342-7
Article R342-8